Mentions légales

Indications conformément au § 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) :

Adolf Nissen Elektrobau GmbH + Co. KG
Friedrichstädter Chaussee 4
D-25832 Tönning

Représentation :

Jan-Christian Vogt, Kai Freund

Contact :

Téléphone : +49 (0)4861-612-0
Fax : +49 (0)4861-612-144
E-mail : vertrieb@nissen-germany.com

Inscription au registre :

Enregistrement au registre de commerce
Tribunal chargé de la tenue des registres : Flensbourg
Numéro de registre : HRA 178 HU

TVA :

Numéro d’identification de TVA conformément au §27 a de la loi allemande sur la TVA :
DE 134723333

Numéro d’enregistrement de stiftung elektro-altgeräte register (ear) :

N° d’inscription au registre DEEE : DE 78161262

Résolution des litiges

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail dans les mentions légales (voir ci-dessus).

Nous ne sommes pas prêts ou tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

Responsabilité légale en matière de contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 al. 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus figurant sur ces pages selon les lois générales. En vertu des §§ 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations tierces transmises ou enregistrées ou, de rechercher des circonstances révélant une activité illicite.

Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation d’informations au sens des lois générales restent inchangées. Une responsabilité légale en la matière peut toutefois s’appliquer seulement à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Nous supprimerons alors immédiatement les contenus concernés dès la prise de connaissance de ces violations.

Responsabilité légale en matière de liens

Notre offre contient des liens donnant accès à des sites Internet externes de tiers dont le contenu échappe à notre influence. Nous ne pouvons donc pas également fournir de garantie quant à ces contenus externes. Le fournisseur ou l’administrateur des pages mises en lien est toujours responsable de leurs contenus. Les pages en lien ont été contrôlées au moment de leur mise en lien et ce, afin de vérifier qu’elles ne violaient pas la loi. Aucun contenu illégal n’a pu être identifié au moment de la mise en lien.

Un contrôle permanent du contenu des pages mises en lien n’est toutefois pas envisageable sans indication concrète d’une violation de la loi. Nous supprimerons alors immédiatement ces liens dès la prise de connaissance de violations.

Droit d’auteur

Les contenus et les œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d’exploitation se situant en dehors du périmètre du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de cette page sont autorisés uniquement pour l’usage privé non commercial.

Les droits d’auteur de tiers sont respectés quand les contenus de cette page n’ont pas été créés par l’administrateur. Les contenus de tiers sont notamment identifiés comme tels. Nous vous prions de bien vouloir nous informer d’une violation de droits d’auteur que vous auriez constatée. Nous supprimerons alors immédiatement ces contenus dès la prise de connaissance de violations.